Le statut juridique de « profession libérale » désigne toute profession exercée à titre personnel pour laquelle toutes les responsabilités reviennent au chef d’entreprise (créateur) de façon indépendante. Il s’agit donc d’une entreprise individuelle qui offre soient des services intellectuels soient des services conceptuels, pour un public ou une clientèle bien déterminée.
On distingue deux (2) grandes catégories de professions libérales : les professions libérales réglementées et les professions libérales non réglementées.
Ces professions sont rattachées à un régime de protection sociale particulier. Les entreprises annexées au statut de « profession libérale » cotisent aux caisses de retraite et de santé qui leur sont propres. De même, les membres de ces deux types de doivent respecter des règles déontologiques strictes ; et ils ont obligatoirement un diplôme reconnu dans leur métier et sont soumis au contrôle de leurs instances professionnelles (ils doivent appartenir à un ordre, chambre, ou syndicat).
Parmi les professions libérales réglementées, on peut citer (1) :
- ceux qui sont rattachés au domaine du droit : avocat, notaire, huissier de justice, greffier des tribunaux de commerce, commissaire-priseur. Ils exercent leurs fonctions en vertu de l’investiture qui leur est conférée par le gouvernement ;
- ceux qui sont rattachés au domaine de la médecine et paramédicaux: médecin, pharmacien, pédiatre, vétérinaire, biologiste médical, laborantin d’analyses médicales, chirurgien-dentiste, infirmier, sage-femme, ostéopathe, masseur-kinésithérapeute, psychologue, psychothérapeute, orthophoniste, orthoptiste, opticien-lunetier, psychomotricien, pédicure-podologue, diététicien, ambulancier indépendant, puéricultrice, audioprothésiste, manipulateur d’électro-cardiologie, ergothérapeute ;
- ceux qui sont dans le domaine de la comptabilité : expert-comptable, chef-comptable, comptable, commissaire au compte
- ceux qui sont rattachés à l’architecture : architecte, géomètre-expert
- ceux qui sont rattachés à l’assurance : agents généraux
- ceux qui sont dans le conseil : consultant, conseil en propriété industrielle
- ceux qui sont dans le domaine de l’agriculture : expert agricole, expert foncier et expert forestier
Toutes les autres professions libérales non citées dans la liste ci-dessus entrent dans les professions libérales dites « non réglementées » (1), c’est-à-dire, toutes les professions qui ne sont ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole.
Il faut noter que l’exercice de certaines professions libérales non réglementées doit obtenir une autorisation, c’est le cas de l’exploitant d’auto-école, d’un éducateur ou d’un formateur.
(1) : listes non exhaustives.
